Conditions générales de vente
1) Validité des commandes : les commandes et les offres verbales ne sont définitivement valables qu’après confirmation écrite de notre part et versement d’un acompte.
2) Délais de livraison : Les livraisons ne sont effectuées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les marchandises en stock sont disponibles sauf vente entre temps. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif : les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à quelque indemnité que ce soit. En d’autres termes, aucun dédommagement ne pourra être dû au titre d’un retard de livraison.
3) Prix : Tous nos prix sont hors taxes, au départ de notre magasin et atelier SAV, emballages en sus.
4) Montant minimum et monnaie de facturation : Le minimum de facturation par expédition (montant minimal des bordereaux de livraison) est fixé à l’équivalent de 80 € H.T. (ce montant est indispensable pour couvrir une partie des frais administratifs et d’expédition). Nos factures sont établies dans la devise de notre choix, au cours en vigueur au jour de la livraison.
5) Contestation : Toute réclamation, pour être examinée dans les limites des responsabilités définies ci-après, doit nous parvenir au plus tard trois jours après réception des marchandises. Dans le cas particulier d’une livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de nos marchandises à l’exclusion de tous frais ou indemnités : en d’autres termes, aucun dédommagement, autre que l’échange éventuel du produit concerné dans des délais qui devront être définis par nos soins, ne pourra être dû au titre d’une livraison ou d’un produit reconnu défectueux. Le temps nécessaire pour l’éventuelle prise en compte de la contestation ne modifie nullement le montant, la date et le type de paiement initialement convenus.
6) Caractère indicatif des informations communiquées : Tous les prix, conditions, dimensions, matières ou références spécifiés dans nos documents peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Ils s’entendent sauf erreur ou omission et sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de notre part.
7) Délai de paiement : Nos prix sont établis pour un règlement à réception de facture sauf dans le cas d’une ouverture de compte avec délai de paiement autorisé. Tout paiement ultérieur est passible de plein droit de frais. Le montant des pénalités applicables est égal à trois fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation ou à la date figurant sur la facture. De plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros H.T. sera dûe. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée au débiteur. Tout règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,8% par mois complet.
8) Termes de paiement non honorés : Le défaut d’une échéance rend immédiatement exigible toutes les autres créances échues ou à échoir et ce, de plein droit sans mise en demeure préalable ; dans un tel cas le vendeur se reserve le droit de résilier les marchés et commandes en cours et de reprendre les marchandises non payées .
9) Acheminement des marchandises : Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, manquant, avaries, etc… le destinataire doit à la livraison faire toutes réserves auprès du transporteur. L’acquéreur dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception pour confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception.
10) Retour de marchandises : Sans accord express et préalable de notre part, aucun retour ne sera accepté, particulièrement si le port n’a pas été payé par l’expéditeur.
11) Réserve de propriété : Conformément aux dispositions de la loi n°80.335 du 23 Mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à paiement effectif du prix facturé. L’acheteur supportera les risques des dommages que celles-ci pourraient subir ou occasionner entre la livraison et le paiement.
12) Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Toute remise de commande implique adhésion complète et sans réserve, notamment aux 12 conditions impératives de vente ci-dessus, toute clause d’achat contraire étant sans valeur.
